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titre Le droit israélien
auteur KLEIN Claude
date 1990
editeur PUF
pages 128
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table des matieres

INTRODUCTION 3
CHAPITRE PREMIER - L'élaboration historique du droit israélien et les sources de droit 5
I. L'élaboration historique du droit israélien 5
II. Les sources du droit israélien 12
CHAPITRE II - Les acteurs du monde juridique 19
I. L'organisation judiciaire 19
II. La magistrature 25
III. L'Attorney général 26
IV. Le barreau 33
V. Les Facultés de Droit 34
CHAPITRE III - Le droit public 37
I. Le débat constitutionnel 37
II. La garantie des libertés publiques en l'absence de consitution écrite 43
III. Israël comme Etat juif : remarques sur quelques problèmes juridiques particuliers (notamment la loi du Retour et le droit de la nationalité) 49
IV. Le droit administratif 51
Note sur les contrats administratifs et l'inlfuence du droit administratif français 65
Note sur les commissions d'enquête et sur le Contrôle de l'Etat 66
CHAPITRE IV - Le droit de la famille 69
I. Les principes du statut personnel 69
II. La conclusion du mariage 72
III. La dissolution du mariage 76
IV. Les relations patrimoniales 78
V. Les successions 78
VI. La filiation 79
VII. L'adoption 80
VIII. Les nouvelles méthodes génétiques 80
IX. Le concubinage 81
CHAPITRE V - Le droit des contrats et la nouvelle codification civile 82
I. La codification civile en Israël 82
II. Le droit des contrats 86
Note sur le droit commercial 89
Note sur la procédure civile 91
CHAPITRE VI - Le droit de la responsabilité 93
CHAPITRE VII - Le droit pénal (et la procédure pénal) 97
I. Le cadre normatif du droit pénal et les traits généraux du droit pénal 97
II. La procédure pénale 103
CONCLUSION 107
ANNEXE (un arrêt de la Cour Suprême publié in extenso) 110
BIBLIOGRAPHIE 125